Les parcours individualisés de formation
Les parcours individualisés de formation offrent l'opportunité de s’engager dans une formation certifiante pour développer ses compétences professionnelles ou se reconvertir.
OUVERTURE de la campagne de dépôt de dossiers de parcours individualisés de formations du 1er au 28 février 2023 pour l’attribution de 5 aides financières.
Cette campagne concerne les formations qui débutent au cours du 2ème semestre 2023 et qui conduisent à des métiers prioritaires définis par l’arrêté n°2022-2007/GNC du 24 août 2022.
Le formulaire de candidature sera disponible pendant la durée de la campagne :
- sur le site DFPC
- sur place à la DFPC du lundi au vendredi de 7h30 à 11h30 et de 12h30 à 16h00 au 63 rue Fernand FOREST - PLEXUS 3ème étage - DUCOS INDUSTRIEL, 98800 Nouméa pendant la durée de la campagne
Seuls les dossiers complets seront pris en compte. La qualité de l’argumentaire et les perspectives d’insertion seront déterminantes dans l’analyse des dossiers.
Pour déposer le dossier complet, prendre RDV par mail avant mardi 21 février 2023 à dfpc.parcours-mobilite@gouv.nc en précisant votre numéro de téléphone.
Ils complètent les dispositifs collectifs de formation professionnelle de la Nouvelle-Calédonie lorsque le besoin identifié porte sur un faible nombre d’emplois sur le marché du travail ou lorsque la filière de formation n’existe pas en Nouvelle-Calédonie. Ils permettent ainsi aux bénéficiaires de préparer un diplôme homologué à finalité professionnelle.
D'autres dispositifs existent en Nouvelle-Calédonie, vous pouvez par exemple vous renseigner auprès :
-
des provinces de résidence
-
du conseil du handicap et de la dépendance (CHD) ;
-
du vice-rectorat (CROUS...) ;
Pour toute demande d'aide, il est important de travailler son projet professionnel ou de formation au préalable. Pour cela, vous pouvez prendre contact avec un conseiller :
-
du service de l’emploi ou de la mission locale jeune de votre province d'origine ;
Ces actions de formation peuvent se dérouler en Nouvelle-Calédonie ou en dehors de la Nouvelle-Calédonie et visent :
Lieu de formation |
Certification |
En Nouvelle-Calédonie |
certification professionnelle inscrite au répertoire de la certification professionnelle de la Nouvelle-Calédonie (RCP-NC) |
Hors de Nouvelle-Calédonie (sur le territoire national) |
certification professionnelle inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) |
Dans un pays de l’Union européenne |
certification professionnelle délivrée ou reconnue par le pays concerné |
Dans un autre pays |
certification professionnelle délivrée ou reconnue par le pays concerné |
Toutefois, si le métier visé fait l’objet en Nouvelle-Calédonie d’une réglementation spécifique, l’action de formation doit déboucher sur un diplôme permettant l’accès à la profession.
Dans l’objectif de répondre aux besoins prioritaires du marché du travail, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie fixe chaque année par arrêté, la liste des métiers pour lesquels des actions de formation professionnelle continue individuelles peuvent être mises en place. Cet arrêté peut, le cas échéant, préciser pour certains métiers, la liste limitative des cursus de formation éligibles.
Les personnes souhaitant suivre une action de formation professionnelle continue individuelle répondent aux critères suivants :
Conditions obligatoires pour tous les candidats |
Avoir un projet de formation permettant l’accès à un métier prioritaire au regard de l’arrêté en vigueur ; |
être de nationalité française ; |
être prioritairement citoyen de la Nouvelle-Calédonie ou justifier d’une durée de résidence suffisante ; |
ne pas être inscrit dans une autre formation |
Conditions complémentaires en fonction du statut des candidats |
Si demandeur d’emploi :
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Si salarié ou travailleur indépendant :
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Sont exclus : les agents publics en position d’activité.
Seuls les dossiers complets seront pris en compte. La qualité de l’argumentaire et les perspectives d’insertion seront déterminantes dans l’analyse des dossiers.
Pour déposer le dossier complet, prendre RDV par mail avant mardi 21 février 2023 à dfpc.parcours-mobilite@gouv.nc en précisant votre numéro de téléphone.
La demande est établie par le candidat via un formulaire prévu à cet effet, complété et accompagné des documents suivants :
Documents obligatoires pour tous les candidats |
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Document obligatoire complémentaire pour les demandeurs d’emploi |
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Documents obligatoires complémentaires pour les travailleurs indépendants et les salariés |
|
Des pièces justificatives complémentaires sont susceptibles d’être demandées en fonction de la situation du candidat au moment de sa demande.
Les dossiers de candidature sont accessibles en téléchargement pendant la campagne.
Le candidat à un parcours individualisé de formation dépose un dossier de candidature accompagné des pièces justificatives auprès de la DFPC, permettant de vérifier notamment s’il réunit les conditions d’accès au dispositif et d’analyser la pertinence de son projet professionnel et de formation. Il indique également les éléments de prise en charge dont il souhaite bénéficier. Le candidat dont le dossier satisfait aux critères d’accès au dispositif participe ensuite aux évaluations et entretiens de positionnement organisés par la Nouvelle-Calédonie.
Une commission spécialisée du Conseil stratégique de l’emploi, de l’insertion, de la formation et de l’orientation professionnelle (CSEIFOP) émet un avis sur les candidatures. Cette commission, présidée par le président du gouvernement ou son représentant, est composée de sept membres :
-
un représentant de chaque province,
-
deux représentants des employeurs désignés par le collège employeurs,
-
deux représentants des salariés désignés par le collège salariés.
Après avis de la commission, un arrêté d’attribution du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie agrée l’action de formation professionnelle continue et fixe les éléments de prise en charge des stagiaires.
Toute demande du bénéficiaire amenant à une modification d’un des éléments ci-dessus (à l’exclusion des dates de formation) doit être motivée et faire l’objet d’un avis de la commission.
La prise en charge d’un parcours individualisé de formation fait l’objet d’un arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, notifié au stagiaire attributaire, qui doit en accuser réception dans les meilleurs délais afin de pouvoir engager les versements liés à sa prise en charge et, le cas échéant, le remboursement des frais engagés (frais de formation, transport). L’arrêté précise pour chaque stagiaire, en tableau annexe, la nature des éléments constitutifs de la prise en charge.
Le financement du parcours de formation peut être pris en charge en partie ou en totalité par la Nouvelle-Calédonie, selon la demande du candidat.
Certains éléments de la prise en charge peuvent, dans le cadre de conventions de partenariats signées avec la Nouvelle-Calédonie, être financés par une autre collectivité publique ou un fonds d’assurance formation s’il s’agit d’un salarié du secteur privé.
Le versement des éléments accordés au stagiaire ne peut être cumulé avec le versement d’une aide publique ou une prise en charge par l’employeur ou un fonds d’assurance formation, de même nature.
Pour une formation en Nouvelle-Calédonie
Éléments de prise en charge |
Demandeurs d’emploi |
Salariés ou travailleurs indépendants |
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---|---|---|---|
Non indemnisés CAFAT |
Indemnisés CAFAT |
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Indemnité mensuelle forfaitaire |
65 % du SMG |
100 % du SMG |
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Couverture sociale |
OUI |
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Indemnité d’équipement |
30 % du SMG |
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Concession de passage aérien aller-retour (pour examens hors NC) ou frais d’organisation d’examen |
Selon la situation du stagiaire. |
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Tout ou partie des frais de formation |
Dans le cadre d’une convention avec l’organisme de formation ou par remboursement au stagiaire (sur présentation du contrat individuel de formation signé avec l’organisme de formation et au vu des factures acquittées). |
Pour une formation hors de la Nouvelle-Calédonie
Éléments de prise en charge |
Demandeurs d’emploi |
Salariés ou travailleurs indépendants |
|
Non indemnisés CAFAT |
Indemnisés CAFAT |
||
Indemnité mensuelle forfaitaire |
80 % du SMG |
100 % du SMG |
|
Couverture sociale |
OUI* |
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Indemnité d’équipement |
50 % du SMG |
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Indemnité d’installation |
50 % du SMG |
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Concession de passage aérien aller-retour |
Directement par la DFPC qui assure la réservation et le paiement pour le compte du stagiaire, ou par remboursement des frais engagés par le stagiaire, sous réserve que celui-ci ait transmis une demande écrite à la DFPC dans un délai minimum de quinze jours avant la date du voyage. Pour les personnes déjà sur le lieu de formation lors de la demande de prise en charge, seuls le billet retour et le transport des bagages sont pris en charge. La prise en charge des frais de retour est conditionnée à un retour effectif en Nouvelle-Calédonie au plus tard trois mois après la date de fin de la formation. |
||
Tout ou partie des frais |
Dans le cadre d’une convention avec l’organisme de formation ou par remboursement au stagiaire (sur présentation du contrat individuel de formation signé avec l’organisme de formation et au vu des factures acquittées). |
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Concession de passage aérien aller-retour par période de formation |
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Concession de passage aérien aller-retour entre le lieu de formation et la Nouvelle-Calédonie (stage pratique obligatoire en NC) |
Sur avis de la commission. |
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Transport maritime en fin de formation |
100 000 francs dans la limite des frais engagés par le stagiaire. |
* Pour les stagiaires qui ne peuvent bénéficier d’une couverture assurance maladie maternité et accidents du travail dans les conditions prévues à l’article Lp. 543-3, la Nouvelle-Calédonie assure une couverture sociale minimale selon la réglementation en vigueur dans le pays où se déroule la formation. Les frais engagés à cette fin par les stagiaires leur sont remboursés sur présentation du contrat d’assurance et de la justification des frais acquittés.
Le stagiaire s’engage à :
-
suivre avec assiduité le cursus de formation ;
-
justifier de son inscription aux examens ;
-
respecter le règlement intérieur de l’organisme de formation et/ou le règlement spécifique de la formation ;
-
fournir tout document demandé par l’administration en lien avec son cursus de formation lui permettant d’en apprécier le bon déroulement ;
-
effectuer une recherche active d’emploi en lien avec un service provincial de l’emploi auquel il s’inscrit dès la fin de son parcours de formation (s’il est demandeur d’emploi) ;
-
répondre aux enquêtes sur l’insertion professionnelle des stagiaires réalisées par, ou pour le compte, de la Nouvelle-Calédonie.
La prise en charge peut être suspendue par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en cas de suspicion de non-respect des obligations du stagiaire et/ou des dispositions de l’arrêté d’attribution.
Le stagiaire dispose d’un délai de 30 jours, à compter de la notification de la décision de suspension, pour régulariser sa situation ou justifier de sa situation. Après régularisation dans les délais par le stagiaire, la prise en charge est reprise et régularisée.
La prise en charge est supprimée dans les cas suivants :
-
non-respect des obligations du stagiaire ;
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non-respect des dispositions de l’arrêté d’attribution ;
-
si le bénéficiaire ne suit pas une formation préparatoire ou de remise à niveau prescrite par la Nouvelle-Calédonie ou en est exclu ;
-
si, à l’issue d’une remise à niveau prescrite par la Nouvelle-Calédonie, le bénéficiaire n’atteint pas le niveau de prérequis exigé pour l’entrée dans le cursus de formation.
Le stagiaire rembourse la totalité des sommes versées par la Nouvelle-Calédonie en cas de suppression de la prise en charge pour les motifs suivants :
-
sanction disciplinaire se traduisant par une exclusion définitive ou une impossibilité de se présenter aux examens ;
-
abandon sans motif légitime.
Téléchargements
Calendrier campagne PIF du 1er au 28 février 2023 (374.45 Ko) |