Les parcours individualisés de formation
Les parcours individualisés de formation offrent l'opportunité de s’engager dans une formation certifiante pour développer ses compétences professionnelles ou se reconvertir.
Ils complètent les dispositifs collectifs de formation professionnelle de la Nouvelle-Calédonie lorsque le besoin identifié porte sur un faible nombre d’emplois sur le marché du travail ou lorsque la filière de formation n’existe pas en Nouvelle-Calédonie. Ils permettent ainsi aux bénéficiaires de préparer un diplôme homologué à finalité professionnelle.
D'autres dispositifs existent en Nouvelle-Calédonie, vous pouvez par exemple vous renseigner auprès :
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des provinces de résidence
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du conseil du handicap et de la dépendance (CHD) ;
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du vice-rectorat (CROUS...) ;
Pour toute demande d'aide, il est important de travailler son projet professionnel ou de formation au préalable. Pour cela, vous pouvez prendre contact avec un conseiller :
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du service de l’emploi de votre province d'origine ;
Ces actions de formation peuvent se dérouler en Nouvelle-Calédonie ou en dehors de la Nouvelle-Calédonie et visent :
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Lieu de formation |
Certification |
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En Nouvelle-Calédonie |
certification professionnelle inscrite au répertoire de la certification professionnelle de la Nouvelle-Calédonie (RCP-NC) |
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Dans un pays de l’Union européenne ou Dans un autre pays |
une attestation de comparabilité du diplôme ou une attestation de reconnaissance de périodes d’études délivrée par un opérateur national officiel : https://www.france-education-international.fr/expertises/enic-naric?langue=fr |
Toutefois, si le métier visé fait l’objet en Nouvelle-Calédonie d’une réglementation spécifique, l’action de formation doit déboucher sur un diplôme permettant l’accès à la profession.
Dans l’objectif de répondre aux besoins prioritaires du marché du travail, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie fixe chaque année par arrêté, la liste des secteurs et métiers pour lesquels des actions de formation professionnelle continue individuelles peuvent être prises en charge. Cet arrêté peut, le cas échéant, préciser pour certains métiers, la liste limitative des cursus de formation éligibles.
Les personnes souhaitant suivre une action de formation professionnelle continue individuelle répondent aux critères suivants :
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Conditions obligatoires pour tous les candidats |
Avoir un projet de formation permettant l’accès à un métier prioritaire ; |
être de nationalité française ; |
être prioritairement citoyen de la Nouvelle-Calédonie ou justifier d’une durée de résidence minimale requise pour l’exercice du métier visé ;
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Conditions complémentaires en fonction du statut des candidats |
Si demandeur d’emploi :
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Si salarié ou travailleur indépendant :
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Sont exclus :
- les agents publics en position d’activité ;
- les personnes en formation initiale ;
- les personnes ayant déjà bénéficié de 36 mois de prise en charge en qualité de stagiaire de la Nouvelle-Calédonie et candidat à un nouveau cursus de formation ;
- les personnes financées par un fonds d’assurance formation.
La demande est établie par le candidat via un formulaire prévu à cet effet, complété, signé et accompagné des documents suivants :
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Documents obligatoires pour tous les candidats |
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Document obligatoire complémentaire pour les demandeurs d’emploi |
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Documents obligatoires complémentaires pour les travailleurs indépendants et les salariés |
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Pour les travailleurs indépendants :
Pour les salariés :
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Des pièces justificatives complémentaires sont susceptibles d’être demandées en fonction de la situation du candidat au moment de sa demande.
Les dossiers de candidature sont accessibles en téléchargement pendant la campagne.
Le candidat à un parcours individualisé de formation dépose un dossier de candidature accompagné des pièces justificatives auprès de la DTEFP (direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle), permettant de vérifier notamment s’il réunit les conditions d’accès au dispositif et d’analyser la pertinence de son projet professionnel et de formation. Il indique également les éléments de prise en charge dont il souhaite bénéficier. Le candidat dont le dossier satisfait aux critères d’accès au dispositif participe ensuite aux entretiens de motivation organisés par la Nouvelle-Calédonie.
Une commission technique du Conseil stratégique de l’emploi, de l’insertion, de la formation et de l’orientation professionnelle (CSEIFOP) émet un avis sur :
- Les candidatures ;
- Les éléments de prises en charge ;
- Les sanctions, les retenues, la suppression ou le remboursement de la prise en charge.
Toute demande du bénéficiaire amenant à une augmentation du coût supporté par la Nouvelle-Calédonie fait l’objet d’un avis de la commission technique.
La prise en charge d’un parcours individualisé de formation fait l’objet d’un arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie qui précise pour chaque stagiaire, en tableau annexe, la nature des éléments constitutifs de la prise en charge.
Certains éléments de la prise en charge peuvent faire l’objet de conventions de partenariats signées avec la Nouvelle-Calédonie, ou être cofinancés par une autre collectivité publique ou un autre dispositif.
Dans ce cas, le(s) élément(s) de même nature ne peuvent être cumulés.
Pour une formation en Nouvelle-Calédonie
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Éléments de prise en charge |
Demandeurs d’emploi |
Salariés ou travailleurs indépendants |
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Non indemnisés CAFAT |
Indemnisés CAFAT |
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Indemnité mensuelle forfaitaire |
65 % du SMG |
100 % du SMG |
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Couverture sociale |
OUI |
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Indemnité d’équipement |
30 % du SMG |
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Concession de passage aérien aller-retour (pour examens hors NC) ou frais d’organisation d’examen |
Selon la situation du stagiaire. |
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Tout ou partie des frais de formation |
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Pour une formation hors de la Nouvelle-Calédonie
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Éléments de prise en charge |
Demandeurs d’emploi |
Salariés ou travailleurs indépendants |
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Non indemnisés CAFAT |
Indemnisés CAFAT |
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Indemnité mensuelle forfaitaire |
80 % du SMG |
100 % du SMG |
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Couverture sociale |
OUI* |
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Indemnité d’équipement |
50 % du SMG |
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Indemnité d’installation |
50 % du SMG |
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Concession de passage aérien aller-retour * |
La Nouvelle-Calédonie assure :
* La prise en charge des frais de retour est conditionnée à un retour effectif en Nouvelle-Calédonie au plus tard deux ans après la date de fin de la formation. |
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Tout ou partie des frais |
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Unique concession de passage aérien aller-retour pour des formations dont la durée est égale à 36 mois |
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Concession de passage aérien aller-retour entre le lieu de formation et la Nouvelle-Calédonie (stage pratique obligatoire en NC) |
A la demande du stagiaire, sous réserve :
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Le stagiaire s’engage à :
- Suivre avec assiduité le cursus de formation ;
- Justifier de son inscription aux examens ;
- Respecter le règlement intérieur du prestataire de formation et/ou le règlement spécifique de la formation ;
- Faire preuve d’un comportement adapté ;
- Fournir les documents demandés par l’administration dans un délai de 7 jours ouvrables.
- Signaler tout changement le concernant dans un délai de 7 jours ouvrables ;
- Revenir en Nouvelle-Calédonie 2 ans au plus tard à compter de la fin de sa formation.
En cas de non-respect de ses obligations, la Nouvelle-Calédonie peut prendre une sanction administrative à son encontre :
- Retenues opérées sur les indemnités mensuelles dans les cas suivants :
- Absence de réponse aux demandes de l’administration et/ou non transmission des justificatifs demandés par l’administration ;
- Absence d’assiduité.
- Exclusion du dispositif et suppression définitives de la prise en charge dans les cas suivants :
- Absence d’assiduité ou abandon de la formation préparatoire et/ou remise à niveau prescrite par la Nouvelle-Calédonie ;
- Insuffisance de résultats à la remise à niveau prescrite par la Nouvelle-Calédonie ;
- Non-respect des règles de discipline et/ou du règlement intérieur ou spécifique du prestataire de formation ;
- Comportement(s) inadapté(s) dans l’enceinte du prestataire de formation ou à l’extérieur.
- Exclusion du dispositif et remboursement des indemnités mensuelles dans les cas suivants :
- Abandon du cursus de formation sans motif légitime ;
- Exclusion définitive prononcée par le prestataire de formation pour insuffisance de résultats ;
- Comportement(s) inadapté(s) dans l’enceinte du prestataire de formation ou à l’extérieur.