Les parcours individualisés de formation

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Les parcours individualisés de formation offrent l'opportunité de s’engager dans une formation certifiante pour développer ses compétences professionnelles ou se reconvertir.

Ils complètent les dispositifs collectifs de formation professionnelle de la Nouvelle-Calédonie lorsque le besoin identifié porte sur un faible nombre d’emplois sur le marché du travail ou lorsque la filière de formation n’existe pas en Nouvelle-Calédonie. Ils permettent ainsi aux bénéficiaires de préparer un diplôme homologué à finalité professionnelle.

Les campagnes de dépôts de dossiers de parcours individualisés sont suspendues temporairement pour l'année 2020.

 D'autres dispositifs existent en Nouvelle-Calédonie, vous pouvez par exemple vous renseigner auprès :

  • des provinces,

  • du conseil du handicap et de la dépendance (CHD),

  • du programme Cadres avenir,

  • de la DRHFPNC (bourses avec affectation spéciale),

  • du vice-rectorat (CROUS...),

  • etc.

Pour toute demande d'aide, il est important de travailler son projet professionnel ou de formation au préalable. Pour cela, vous pouvez prendre contact avec un conseiller :

  • du service de l’emploi ou de la mission locale jeune (MIJ) de votre province d'origine,

  • du GIEP-NC.

    Tout ouvrir / Tout fermer

    Ces actions de formation peuvent se dérouler en Nouvelle-Calédonie ou en dehors de la Nouvelle-Calédonie et visent :

    Lieu de formation

    Certification

    En Nouvelle-Calédonie

    certification professionnelle inscrite au répertoire de la certification professionnelle de la Nouvelle-Calédonie (RCP-NC)

    Hors de Nouvelle-Calédonie (sur le territoire national)

    certification professionnelle inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

    Dans un pays de l’Union européenne

    certification professionnelle délivrée ou reconnue par le pays concerné

    Dans un autre pays

    certification professionnelle délivrée ou reconnue par le pays concerné

    Toutefois, si le métier visé fait l’objet en Nouvelle-Calédonie d’une réglementation spécifique, l’action de formation doit déboucher sur un diplôme permettant l’accès à la profession.

    Dans l’objectif de répondre aux besoins prioritaires du marché du travail, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie fixe chaque année par arrêté, la liste des métiers pour lesquels des actions de formation professionnelle continue individuelles peuvent être mises en place. Cet arrêté peut, le cas échéant, préciser pour certains métiers, la liste limitative des cursus de formation éligibles.

    Les personnes souhaitant suivre une action de formation professionnelle continue individuelle répondent aux critères suivants :

    Conditions obligatoires pour tous les candidats

    Avoir un projet de formation permettant l’accès à un métier prioritaire au regard de l’arrêté en vigueur ;

    être de nationalité française ;

    être prioritairement citoyen de la Nouvelle-Calédonie ou justifier d’une durée de résidence suffisante ;

    ne pas être inscrit dans une autre formation

    Conditions complémentaires en fonction du statut des candidats

    Si demandeur d’emploi :

    •  justifier d’une inscription aux services de l’emploi d’au moins 6 mois ;
    • être titulaire d'un diplôme d’enseignement général de niveau IV ou plus, justifier d’une interruption d’au moins 12 mois du parcours de formation initiale.

    Si salarié ou travailleur indépendant :

    • justifier d’une durée d’expérience professionnelle d’au moins 2 ans et d’une ancienneté dans l’entreprise d’au moins 6 mois ;
    • faire la preuve que l’employeur et le FIAF (en capacité de financer ce type de parcours) en ont refusé la prise en charge.

    Sont exclus : les agents publics en position d’activité.

    Les campagnes de dépôts de dossiers de parcours individualisés sont suspendues temporairement pour l'année 2020.

     

    Deux campagnes de candidatures sont organisées chaque année : en février pour une entrée en formation au deuxième semestre de l’année N et en septembre pour une entrée un premier semestre de l’année N+1.

    La demande est établie par le candidat via un formulaire prévu à cet effet, complété et accompagné des documents suivants :

    Documents obligatoires pour tous les candidats

    • Une photocopie du recto et du verso d’une pièce d’identité et de nationalité française, en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport de l’Union européenne, livret de famille, extrait d’acte de naissance),
    • une attestation sur l'honneur de la condition de citoyenneté en Nouvelle-Calédonie ou de résidence minimale requise pour l’exercice du métier visé ( cf. Tableau des activités professionnelles (TAP)),
    • un curriculum vitae actualisé retraçant le parcours d’études et professionnel du candidat,
    • une lettre de motivation présentant le projet de formation et l’orientation professionnelle envisagés,
    • la photocopie du ou des dernier(s) diplôme(s) obtenu(s),
    • le programme de la formation visée,
    • une photocopie de l’attestation d’admission et/ou d’inscription à la formation visée,
    • une photocopie de la carte d’assuré social ou de l’attestation CAFAT,
    • un relevé d’identité bancaire d’un compte courant au nom du candidat.

    Document obligatoire complémentaire pour les demandeurs d’emploi

    • Un justificatif attestant d’une inscription au service provincial de l’emploi depuis au moins six mois.

    Documents obligatoires complémentaires pour les salariés ou travailleurs indépendants

    • Une copie du RIDET (uniquement pour les travailleurs indépendants),
    • les certificats de travail justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins vingt-quatre mois,
    • une attestation de refus de prise en charge par l’employeur et le FIAF. 

    Des pièces justificatives complémentaires sont susceptibles d’être demandées en fonction de la situation du candidat au moment de sa demande.

    Les dossiers de candidature sont accessibles en téléchargement pendant la campagne.

    Le candidat à un parcours individualisé de formation dépose un dossier de candidature accompagné des pièces justificatives auprès de la DFPC, permettant de vérifier notamment s’il réunit les conditions d’accès au dispositif et d’analyser la pertinence de son projet professionnel et de formation. Il indique également les éléments de prise en charge dont il souhaite bénéficier. Le candidat dont le dossier satisfait aux critères d’accès au dispositif participe ensuite aux évaluations et entretiens de positionnement organisés par la Nouvelle-Calédonie.

    Une commission spécialisée du Conseil stratégique de l’emploi, de l’insertion, de la formation et de l’orientation professionnelle (CSEIFOP) émet un avis sur les candidatures. Cette commission, présidée par le président du gouvernement ou son représentant, est composée de sept membres :

    • un représentant de chaque province,

    • deux représentants des employeurs désignés par le collège employeurs,

    • deux représentants des salariés désignés par le collège salariés.

    Après avis de la commission, un arrêté d’attribution du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie agrée l’action de formation professionnelle continue et fixe les éléments de prise en charge des stagiaires.

    Toute demande du bénéficiaire amenant à une modification d’un des éléments ci-dessus (à l’exclusion des dates de formation) doit être motivée et faire l’objet d’un avis de la commission.

    La prise en charge d’un parcours individualisé de formation fait l’objet d’un arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, notifié au stagiaire attributaire, qui doit en accuser réception dans les meilleurs délais afin de pouvoir engager les versements liés à sa prise en charge et, le cas échéant, le remboursement des frais engagés (frais de formation, transport). L’arrêté précise pour chaque stagiaire, en tableau annexe, la nature des éléments constitutifs de la prise en charge.

    Le financement du parcours de formation peut être pris en charge en partie ou en totalité par la Nouvelle-Calédonie, selon la demande du candidat.

    Certains éléments de la prise en charge peuvent, dans le cadre de conventions de partenariats signées avec la Nouvelle-Calédonie, être financés par une autre collectivité publique ou un fonds d’assurance formation s’il s’agit d’un salarié du secteur privé.

    Le versement des éléments accordés au stagiaire ne peut être cumulé avec le versement d’une aide publique ou une prise en charge par l’employeur ou un fonds d’assurance formation, de même nature.

    Pour une formation en Nouvelle-Calédonie

    Éléments de prise en charge

    Demandeurs d’emploi

    Salariés ou travailleurs indépendants

    Non indemnisés CAFAT

    Indemnisés CAFAT

    Indemnité mensuelle forfaitaire

    65 % du SMG

    100 % du SMG

    Couverture sociale

    OUI

    Indemnité d’équipement

    30 % du SMG

    Concession de passage aérien aller-retour (pour examens hors NC) ou frais d’organisation d’examen
    en visio-conférence

    Selon la situation du stagiaire.

    Tout ou partie des frais de formation

    Dans le cadre d’une convention avec l’organisme de formation ou par remboursement au stagiaire (sur présentation du contrat individuel de formation signé avec l’organisme de formation et au vu des factures acquittées).

    Pour une formation hors de la Nouvelle-Calédonie

    Éléments de prise en charge

    Demandeurs d’emploi

    Salariés ou travailleurs indépendants

    Non indemnisés CAFAT

    Indemnisés CAFAT

    Indemnité mensuelle forfaitaire

    80 % du SMG

    100 % du SMG

    Couverture sociale

    OUI*

    Indemnité d’équipement

    50 % du SMG

    Indemnité d’installation

    50 % du SMG

    Concession de passage aérien aller-retour
    (début-fin de formation)

    Directement par la DFPC qui assure la réservation et le paiement pour le compte du stagiaire, ou par remboursement des frais engagés par le stagiaire, sous réserve que celui-ci ait transmis une demande écrite à la DFPC dans un délai minimum de quinze jours avant la date du voyage.

    Pour les personnes déjà sur le lieu de formation lors de la demande de prise en charge, seuls le billet retour et le transport des bagages sont pris en charge.

    La prise en charge des frais de retour est conditionnée à un retour effectif en Nouvelle-Calédonie au plus tard trois mois après la date de fin de la formation.

    Tout ou partie des frais
    de formation

    Dans le cadre d’une convention avec l’organisme de formation ou par remboursement au stagiaire (sur présentation du contrat individuel de formation signé avec l’organisme de formation et au vu des factures acquittées).

    Concession de passage aérien aller-retour par période de formation
    de 12 ou 24 mois

    • si le cycle de formation est égal ou supérieure à 24 mois ;
    • si le conjoint, partenaire pacsé ou concubin et/ou les enfants à charge sont restés en Nouvelle-Calédonie durant la totalité du cycle de formation : une concession de passage aérien aller-retour par période de formation de douze mois ;
    • pour les autres stagiaires, une concession de passage aérien aller-retour par période de formation de 24 mois.

    Concession de passage aérien aller-retour entre le lieu de formation et la Nouvelle-Calédonie (stage pratique obligatoire en NC)

    Sur avis de la commission.

    Transport maritime en fin de formation

    100 000 francs dans la limite des frais engagés par le stagiaire.

    * Pour les stagiaires qui ne peuvent bénéficier d’une couverture assurance maladie maternité et accidents du travail dans les conditions prévues à l’article Lp. 543-3, la Nouvelle-Calédonie assure une couverture sociale minimale selon la réglementation en vigueur dans le pays où se déroule la formation. Les frais engagés à cette fin par les stagiaires leur sont remboursés sur présentation du contrat d’assurance et de la justification des frais acquittés.

    Le stagiaire s’engage à :

    • suivre avec assiduité le cursus de formation ;

    • justifier de son inscription aux examens ;

    • respecter le règlement intérieur de l’organisme de formation et/ou le règlement spécifique de la formation ;

    • fournir tout document demandé par l’administration en lien avec son cursus de formation lui permettant d’en apprécier le bon déroulement ;

    • effectuer une recherche active d’emploi en lien avec un service provincial de l’emploi auquel il s’inscrit dès la fin de son parcours de formation (s’il est demandeur d’emploi) ;

    • répondre aux enquêtes sur l’insertion professionnelle des stagiaires réalisées par, ou pour le compte, de la Nouvelle-Calédonie.

    La prise en charge peut être suspendue par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en cas de suspicion de non-respect des obligations du stagiaire et/ou des dispositions de l’arrêté d’attribution.

    Le stagiaire dispose d’un délai de 30 jours, à compter de la notification de la décision de suspension, pour régulariser sa situation ou justifier de sa situation. Après régularisation dans les délais par le stagiaire, la prise en charge est reprise et régularisée.

    La prise en charge est supprimée dans les cas suivants :

    • non-respect des obligations du stagiaire ;

    • non-respect des dispositions de l’arrêté d’attribution ;

    • si le bénéficiaire ne suit pas une formation préparatoire ou de remise à niveau prescrite par la Nouvelle-Calédonie ou en est exclu ;

    • si, à l’issue d’une remise à niveau prescrite par la Nouvelle-Calédonie, le bénéficiaire n’atteint pas le niveau de prérequis exigé pour l’entrée dans le cursus de formation.

    Le stagiaire rembourse la totalité des sommes versées par la Nouvelle-Calédonie en cas de suppression de la prise en charge pour les motifs suivants : 

    • sanction disciplinaire se traduisant par une exclusion définitive ou une impossibilité de se présenter aux examens ;

    • abandon sans motif légitime.

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