La demande d’agrément
Un dossier de demande d’agrément, puis de renouvellement, doit être déposé auprès de la DTEFP (direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle).
Vous pouvez effectuer vos demandes soit en version papier soit en démarches en ligne.
Le numéro d’agrément est délivré sous 30 jours si le dossier est complet. L’absence de réponse sous 30 jours vaut agrément. En cas de refus, celui-ci devra être motivé.
Téléchargements
| Formateurs - Demande initiale d’agrément (notice) (335.91 Ko) |
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