Réaliser une prestation de formation pour la Nouvelle-Calédonie
La Nouvelle-Calédonie traduit ses besoins en formation pour son public cible de demandeurs d’emploi à travers un appel d’offre qui est communiqué aux prestataires de formation en fin d’année. L’appel d’offres est publié sur ce site internet via le site internet des marchés publics. Ainsi, chaque année, une quinzaine de prestataires de formation réalise des formations pour le compte de la Nouvelle-Calédonie.
Qui peut proposer une action de formation ?
Tout organisme ayant une activité de prestataire de formation déclarée à la DTEFP (direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) et disposant de formateurs agréés.
Comment faire une proposition dans le cadre de la commande publique de la Nouvelle-Calédonie ?
Chaque année, un cahier des spécifications est édité. Il définit les objectifs, les besoins et les éléments de cadrage identifiés par la Nouvelle-Calédonie en matière de formation professionnelle continue pour l’année N +1. Il est transmis aux prestataires de formation en fin d’année. Les prestataires disposent d’un mois pour faire une proposition. Elle doit être formulée via le site des marchés publics https://marchespublics.nc/ avant la clôture de la période de soumission.
Cliquer ICI pour accéder à la plate-forme des marchés publics de la Nouvelle-Calédonie
Quelles sont les contraintes de la réponse à la commande publique ?
L’intervention financière de la Nouvelle-Calédonie au titre de la formation professionnelle continue est encadrée par le livre V du code du travail (section 4).
L’intervention du prestataire de formation, si sa proposition est acceptée, est formalisée à travers une convention qui fixe les conditions de réalisation de la prestation. La convention fixe notamment les modalités de rémunération de la prestation, les objectifs de performance à atteindre et les documents à produire dans un temps imparti. Ces documents sont notamment :
- liste de stagiaires en entrée en formation
- états de présence
- questionnaires de satisfaction
- bilan de formation
- etc
Que doit respecter le prestataire de formation lorsqu’il répond à l’appel d’offres ?
Le prestataire propose un budget prévisionnel. Le budget respecte l’Arrêté n° 2022-2653/GNC du 23 novembre 2022 relatif au financement d’actions de formation professionnelle continue par la Nouvelle-Calédonie.
La DTEFP fournit le modèle des documents annexes. Le prestataire de formation remplit les annexes de la DTEFP en respectant le format, la forme proposée (taille des caractères, style d’écriture, couleurs, format des tableaux) dans un souci d’homogénéité lors du dépouillement des appels d’offres.
Dans le cas du non-respect des formats proposés ainsi que du contenu demandé, l’offre de prestation sera refusée ou pénalisée selon les critères de cotation propre à l’étude et comparaison des offres reçues.