La formation continue des salariés du secteur privé

Chaque trimestre, l'employeur doit effectuer un versement à la CAFAT égal à 0,2 % de la rémunération qu'il verse à ses salariés. La CAFAT reverse ces sommes au FIAF (fonds interprofessionnel d’assurance formation de la Nouvelle-Calédonie) qui les mutualise au sein d'un fonds. Celui-ci permet de financer tout ou partie des plans de formation des employeurs cotisants, selon des modalités définies par le conseil d’administration du FIAF.

Votre obligation est double :

Versement obligatoire au FIAF de 0,2 %

Chaque trimestre, l'employeur doit effectuer un versement à la CAFAT égal à 0,2 % de la rémunération qu'il verse à ses salariés. La CAFAT reverse ces sommes au FIAF (fonds interprofessionnel d’assurance formation de la Nouvelle-Calédonie) qui les mutualise au sein d'un fonds. Celui-ci permet de financer tout ou partie des plans de formation des employeurs cotisants, selon des modalités définies par le conseil d’administration du FIAF.

Obligation de financement du plan de formation de 0,7 %

L’employeur doit consacrer au minimum 0,7 % de sa masse salariale à la formation de ses salariés. Il peut se libérer de cette obligation fiscale en :

• finançant directement un plan de formation, que les prestations soient réalisées par un prestataire déclaré auprès de la DTEFP (direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) (prestations externes) ou que les actions de formation soient réalisées par ses moyens propres (formations internes) ;
• versant au FIAF des sommes consacrées au financement de prestations de formation professionnelle continue inscrites dans son plan de formation (selon la modalité appelée « droit de tirage ») ;
• versant au FIAF des sommes qui ne sont pas affectées au financement de prestations pour ses salariés et qui sont, par conséquent, destinées à être mutualisées.