Les parcours individualisés

Informatique

Les parcours individualisés de formation offrent l'opportunité de s’engager dans une formation certifiante pour développer ses compétences professionnelles ou se reconvertir.

Compte tenu des contraintes budgétaires, il n’y aura pas de campagnes de dépôt de dossiers de parcours individualisés de formation en 2024.

 

Ils complètent les dispositifs collectifs de formation professionnelle de la Nouvelle-Calédonie lorsque le besoin identifié porte sur un faible nombre d’emplois sur le marché du travail ou lorsque la filière de formation n’existe pas en Nouvelle-Calédonie. Ils permettent ainsi aux bénéficiaires de préparer un diplôme homologué à finalité professionnelle.

 D'autres dispositifs existent en Nouvelle-Calédonie, vous pouvez par exemple vous renseigner auprès :

Pour toute demande d'aide, il est important de travailler son projet professionnel ou de formation au préalable. Pour cela, vous pouvez prendre contact avec un conseiller :

    Tout ouvrir / Tout fermer

    Ces actions de formation peuvent se dérouler en Nouvelle-Calédonie ou en dehors de la Nouvelle-Calédonie et visent :

    Lieu de formation

    Certification

    En Nouvelle-Calédonie

    certification professionnelle inscrite au répertoire de la certification professionnelle de la Nouvelle-Calédonie (RCP-NC)

    Dans un pays de l’Union européenne ou

    Dans un autre pays

    une attestation de comparabilité du diplôme ou une attestation de reconnaissance de périodes d’études délivrée par un opérateur national officiel : https://www.france-education-international.fr/expertises/enic-naric?langue=fr

    Toutefois, si le métier visé fait l’objet en Nouvelle-Calédonie d’une réglementation spécifique, l’action de formation doit déboucher sur un diplôme permettant l’accès à la profession.

    Dans l’objectif de répondre aux besoins prioritaires du marché du travail, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie fixe chaque année par arrêté, la liste des secteurs et métiers pour lesquels des actions de formation professionnelle continue individuelles peuvent être prises en charge. Cet arrêté peut, le cas échéant, préciser pour certains métiers, la liste limitative des cursus de formation éligibles.

    Les personnes souhaitant suivre une action de formation professionnelle continue individuelle répondent aux critères suivants :

    Conditions obligatoires pour tous les candidats

    Avoir un projet de formation permettant l’accès à un métier prioritaire ;

    être de nationalité française ;

    être prioritairement citoyen de la Nouvelle-Calédonie ou justifier d’une durée de résidence minimale requise pour l’exercice du métier visé ;

     

    Conditions complémentaires en fonction du statut des candidats

    Si demandeur d’emploi :

    •  justifier d’une inscription aux services de l’emploi d’au moins 6 mois et d’au moins 3 pointages ;
    • justifier d’une interruption d’au moins 12 mois du parcours de formation initiale ;
    • être titulaire d'un diplôme d’enseignement général de niveau 4 ou plus.

    Si salarié ou travailleur indépendant :

    • justifier d’une durée d’expérience professionnelle d’au moins 2 ans et d’une ancienneté dans l’entreprise d’au moins 6 mois ;
    • justifier d’une autorisation d’absence pour congé de formation

    Sont exclus :

    • les agents publics en position d’activité ;
    • les personnes en formation initiale ;
    • les personnes ayant déjà bénéficié de 36 mois de prise en charge en qualité de stagiaire de la Nouvelle-Calédonie et candidat à un nouveau cursus de formation ;
    • les personnes financées par un fonds d’assurance formation.

     

    Seuls les dossiers complets seront pris en compte. La qualité de l’argumentaire et les perspectives d’insertion seront déterminantes dans l’analyse des dossiers.

     

    La demande est établie par le candidat via un formulaire prévu à cet effet, complété, signé et accompagné des documents suivants :

    Documents obligatoires pour tous les candidats
    • Une photocopie recto verso d’une carte nationale d’identité en cours de validité et/ou une photocopie d’un passeport de l’Union européenne en cours de validité et en bon état ; 
    •  un justificatif attestant de la condition de citoyenneté en Nouvelle-Calédonie ou de la condition de résidence minimale requise pour l’exercice du métier visé (cf. Tableau des activités professionnelles (TAP)) ;
    • un curriculum vitae actualisé retraçant le parcours d’études et professionnel du candidat ;
    • une lettre de motivation présentant le projet de formation et l’orientation professionnelle envisagés ;
    • une photocopie du ou des dernier(s) diplôme(s) obtenu(s) ;
    • le programme de la formation visée ;
    • le devis des coûts de formation professionnelle continue ;
    • un justificatif de la démarche d’inscription à la formation visée.

    Document obligatoire complémentaire pour les demandeurs d’emploi
    • Un justificatif attestant d’une inscription au service provincial de l’emploi depuis au moins six mois et d’au moins 3 pointages.

    Documents obligatoires complémentaires pour les travailleurs indépendants et les salariés

     Pour les travailleurs indépendants :

    • Une copie du RIDET ;
    • Une copie (un justificatif) de la déclaration au RUAMM ;
    • Une lettre d'engagement de demande de suspension ou de radiation de son activité  professionnelle auprès des organismes compétents ;

     

    Pour les salariés :

    • Le ou les certificats de travail justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins vingt-quatre mois ;
    • La demande d’autorisation d'absence pour congé de formation et la réponse de l’employeur.

    Des pièces justificatives complémentaires sont susceptibles d’être demandées en fonction de la situation du candidat au moment de sa demande.

    Les dossiers de candidature sont accessibles en téléchargement pendant la campagne.

    Le candidat à un parcours individualisé de formation dépose un dossier de candidature accompagné des pièces justificatives auprès de la DTEFP (direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle), permettant de vérifier notamment s’il réunit les conditions d’accès au dispositif et d’analyser la pertinence de son projet professionnel et de formation. Il indique également les éléments de prise en charge dont il souhaite bénéficier. Le candidat dont le dossier satisfait aux critères d’accès au dispositif participe ensuite aux entretiens de motivation organisés par la Nouvelle-Calédonie.

    Une commission technique du Conseil stratégique de l’emploi, de l’insertion, de la formation et de l’orientation professionnelle (CSEIFOP) émet un avis sur :

    • Les candidatures ;
    • Les éléments de prises en charge ;
    • Les sanctions, les retenues, la suppression ou le remboursement de la prise en charge. 

    Toute demande du bénéficiaire amenant à une augmentation du coût supporté par la Nouvelle-Calédonie fait l’objet d’un avis de la commission technique.

    La prise en charge d’un parcours individualisé de formation fait l’objet d’un arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie qui précise pour chaque stagiaire, en tableau annexe, la nature des éléments constitutifs de la prise en charge.

    Certains éléments de la prise en charge peuvent faire l’objet de conventions de partenariats signées avec la Nouvelle-Calédonie, ou être cofinancés par une autre collectivité publique ou un autre dispositif.

    Dans ce cas, le(s) élément(s) de même nature ne peuvent être cumulés. 

    Pour une formation en Nouvelle-Calédonie

    Éléments de prise en charge

    Demandeurs d’emploi

    Salariés ou travailleurs indépendants

    Non indemnisés CAFAT

    Indemnisés CAFAT

    Indemnité mensuelle forfaitaire

    65 % du SMG

    100 % du SMG

    Couverture sociale

    OUI

    Indemnité d’équipement

    30 % du SMG

    Concession de passage aérien aller-retour (pour examens hors NC) ou frais d’organisation d’examen
    en visio-conférence

    Selon la situation du stagiaire.

    Tout ou partie des frais de formation
    • Dans le cadre d’une convention avec l’organisme de formation ;
    • Ou, par remboursement des dépenses  engagées sur demande de l’intéressé. 

    Pour une formation hors de la Nouvelle-Calédonie

    Éléments de prise en charge

    Demandeurs d’emploi

    Salariés ou travailleurs indépendants

    Non indemnisés CAFAT

    Indemnisés CAFAT

    Indemnité mensuelle forfaitaire

    80 % du SMG

    100 % du SMG

    Couverture sociale

    OUI*

    Indemnité d’équipement

    50 % du SMG

    Indemnité d’installation

    50 % du SMG

    Concession de passage aérien aller-retour *
    (début-fin de formation)

    La Nouvelle-Calédonie assure :

    • La réservation et le paiement pour le compte du stagiaire ;
    • Ou le remboursement des frais engagés par le stagiaire ;
    • Uniquement le billet retour pour les stagiaires qui sont déjà sur leur  lieu de formation.

    * La prise en charge des frais de retour est conditionnée à un retour effectif en Nouvelle-Calédonie au plus tard deux ans après la date de fin de la formation.

    Tout ou partie des frais
    de formation
    • Dans le cadre d’une convention avec l’organisme de formation ;
    • Ou, par remboursement des dépenses  engagées sur demande de l’intéressé.

    Unique concession de passage aérien aller-retour pour des formations dont la durée est égale à 36 mois 

    • Sous réserve de justifier du maintien en Nouvelle-Calédonie du conjoint, partenaire pacsé ou concubin et/ou des enfants et d’avoir accompli une période de formation de 24 mois. 

    Concession de passage aérien aller-retour entre le lieu de formation et la Nouvelle-Calédonie (stage pratique obligatoire en NC)

    A la demande du stagiaire, sous réserve :

    • De justifier d’au moins deux refus de positionnement en stage dans le lieu de formation ;
    • D’une acceptation de stage en Nouvelle-Calédonie ;
    • De la possibilité de reprendre sa formation dans les délais à l’issue de son stage.

     

    Le stagiaire s’engage à :

    • Suivre avec assiduité le cursus de formation ; 
    • Justifier de son inscription aux examens ;
    • Respecter le règlement intérieur du prestataire de formation et/ou le règlement spécifique de la formation ;
    • Faire preuve d’un comportement adapté ;
    • Fournir les documents demandés par l’administration dans un délai de 7 jours ouvrables.
    • Signaler tout changement le concernant dans un délai de 7 jours ouvrables ;
    • Revenir en Nouvelle-Calédonie 2 ans au plus tard à compter de la fin de sa formation.

     

    En cas de non-respect de ses obligations, la Nouvelle-Calédonie peut prendre une sanction administrative à son encontre :

    1. Retenues opérées sur les indemnités mensuelles dans les cas suivants :
    • Absence de réponse aux demandes de l’administration et/ou non transmission des justificatifs demandés par l’administration ;
    • Absence d’assiduité.
    1. Exclusion du dispositif et suppression définitives de la prise en charge dans les cas suivants :
    • Absence d’assiduité ou abandon de la formation préparatoire et/ou remise à niveau prescrite par la Nouvelle-Calédonie ;
    • Insuffisance de résultats à la remise à niveau prescrite par la Nouvelle-Calédonie ;
    • Non-respect des règles de discipline et/ou du règlement intérieur ou spécifique du prestataire de formation ;
    • Comportement(s) inadapté(s) dans l’enceinte du prestataire de formation ou à l’extérieur.
    1. Exclusion du dispositif et remboursement des indemnités mensuelles dans les cas suivants :
    • Abandon du cursus de formation sans motif légitime ;
    • Exclusion définitive prononcée par le prestataire de formation pour insuffisance de résultats ;
    • Comportement(s) inadapté(s) dans l’enceinte du prestataire de formation ou à l’extérieur.

     

    Téléchargements

    Texte réglementaire
    Arrêté n° 2023-1029/GNC du 10 mai 2023 fixant la composition du dossier de candidature à un parcours individualisé de formation professionnelle continue agréé par la Nouvelle-Calédonie (113.44 Ko)
    Arrêté n° 2023-1031/GNC du 10 mai 2023 relatif à la prise en charge des stagiaires dans le cadre des parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie (120.18 Ko)
    Délibération n° 100/CP du 24 février 2023 portant organisation des parcours individualisés de formation professionnelle continue de la Nouvelle-Calédonie (228.41 Ko)