La consultation du personnel
L’élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.
Si l’employeur reste décisionnaire sur les actions et les personnes qu’il inscrit au plan de formation, il doit consulter les représentants du personnel, les élus du comité d’entreprise (et notamment la commission formation dans les entreprises de 200 salariés et plus) ou les délégués du personnel.
Rappel
La mise en place d’un comité d’entreprise, ou de délégués du personnel, a pour objet d’assurer l’expression collective des salariés, de permettre la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
Les représentants du personnel peuvent également à leur initiative proposer à l’employeur toute action de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, ainsi que leurs conditions de vie dans l’entreprise.
Le comité d’entreprise est donc consulté naturellement sur les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise et donne son avis sur le plan de formation de l’entreprise. Il est également consulté sur les conditions de la formation reçue dans l’entreprise par les alternants, ainsi que sur leurs conditions d’accueil.
Cette consultation est obligatoire au minimum deux fois par an sur :
- le bilan du plan de formation de l’année précédente,
- le projet de plan de formation de l’année suivante,
- les demandes de congés pour formation reportés,
- les conditions de mise en œuvre des contrats d’alternance et des contrats associant emploi et formation.
S’agissant du plan de formation, l’employeur doit a minima communiquer aux salariés les informations suivantes :
- la nature des prestations de formation proposées par l’employeur (actions de formation, accompagnement VAE et bilans de compétence),
- les conditions de leur organisation,
- les effectifs concernés par catégorie professionnelle et par sexe,
- les conditions financières de leur exécution.
Sont communiqués au comité d'entreprise :
- la déclaration fiscale annuelle relative à l’obligation de financement de la formation professionnelle continue (pour les entreprises de 10 salariés et plus),
- un bilan des congés pour formation accordés,
- un bilan des contrats d’alternance et des contrats associant emploi et formation.
Les représentants du personnel sont également informés et consultés préalablement à tout projet important d’introduction de nouvelles technologies, lorsque celles‐ci sont susceptibles d’avoir des conséquences sur l’emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail du personnel.