L’enregistrement auprès de la DTEFP
Les nouveaux prestataires de formation professionnelle sont tenus de constituer un dossier de déclaration d’activité initiale à déposer auprès de la section contrôle et audit de la DTEFP (direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle).
La déclaration d’activité porte sur :
- le statut juridique de l’organisme,
- ses coordonnées,
- l’identité de ses administrateurs,
- ses moyens humains,
- ses activités de formation.
À ce dossier, doit être obligatoirement jointe la première convention de formation signée avec un client (ou le premier contrat individuel de formation) et un certain nombre de pièces justificatives détaillées dans la notice qui accompagne le formulaire de déclaration.
Ce dossier doit être transmis au plus tard un mois avant la réalisation de la première prestation de formation professionnelle continue :
- soit en le déposant en main propre,
- soit en le transmettant par courrier.
Toute modification des données contenues dans cette déclaration doit faire l’objet d’une déclaration rectificative, selon les mêmes modalités que la déclaration initiale, dans un délai de dix jours ouvrables.
La déclaration rectificative est à transmettre par courrier à l'adresse suivante :
DTEFP
5 rue Henri Dunant - locaux de la CAFAT R+3, Receiving, 98 800 Nouméa
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BP M2 98849 Nouméa Cedex
Téléchargements
| Prestataires de formation - Déclaration d’activité initiale (DAI) Notice (901.67 Ko) |
| Prestataires de formation - Déclaration d’activité rectificative (DAR) Notice (876.88 Ko) |