L’habilitation pour organiser des formations préparant à une certification professionnelle de la Nouvelle-Calédonie

L’organisme doit déposer une demande d’habilitation auprès de la DTEFP (direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) au moyen du formulaire téléchargeable ci-dessous.

Elle doit être déposée au plus tard trois mois avant le début de la première session de formation. Il convient de noter que c’est un délai minimum, en particulier lorsqu’il s’agit d’une première demande d’habilitation. Ce délai de trois mois est celui dont dispose la DTEFP, à réception du dossier complet, pour instruire la demande et prendre une décision, favorable ou défavorable.

La demande doit être complétée des documents suivants :

1. Le référentiel de formation décrivant le contenu et l’organisation pédagogique de la formation, ce document restant la propriété intellectuelle de l’organisme qui l’a élaboré. Il doit être en cohérence avec le référentiel professionnel qui décrit les compétences professionnels à faire acquérir ;
2. La description du plateau technique pour la mise en œuvre de la formation et l’organisation de l’examen : locaux, équipements, outillages collectifs et individuels, moyens pédagogiques, etc. ;
3. La description des modalités d’évaluation des compétences en cours de formation ;
4. Le calendrier prévisionnel des formations et des examens pour les douze mois suivants ;
5. Les conditions d’accès des futurs stagiaires à la formation définies par l’organisme de formation ;
6. Les modalités d’accompagnement des candidats qui s’engagent dans une VAE ;
7. Le curriculum vitae et le portefeuille de compétences des formateurs, des intervenants techniques et des accompagnateurs VAE ;
8. Les modalités de suivi de l’insertion professionnelle des diplômés ;
9. Les modalités proposées pour offrir la possibilité de finaliser leur parcours de certification aux candidats qui ont validé partiellement le diplôme ;
10. Les éventuelles modalités de sous-traitance totale ou partielle de la formation.

D’autres documents indiqués dans le cahier des charges de formation du diplôme peuvent également être demandés.