Le congé pour enseignement

L’enseignement doit être délivré :

• dans un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat pour la formation initiale,

• dans un organisme (prestataire de formation) déclaré auprès de la DTEFP (direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) pour la formation continue,

• ou dans un centre formation en alternance agréé par la Nouvelle-Calédonie pour la formation professionnelle par alternance.

Le congé est accordé pour une durée maximale :

• d’un an si l’enseignement est dispensé à temps plein,

• de quatre heures par semaine ou dix-huit heures par mois étalées sur une période maximale d’un an dans le cas d’un enseignement à temps partiel.

La demande d’autorisation d’absence doit être formulée au plus tard :

• 60 jours avant le début de l’enseignement lorsqu’elle comporte une interruption continue du travail d’au moins deux mois,

• au plus tard trente jours à l’avance lorsqu’elle concerne la participation à un enseignement de moins de deux mois ou à temps partiel.

La demande précise la date du début de l’enseignement, sa désignation, sa durée ainsi que le nom du prestataire de formation.

L’employeur dispose d’un délai de dix jours pour répondre à la demande en indiquant les raisons qui motivent le rejet ou le report de la demande. En l’absence de réponse, le congé est réputé accepté.

Le salarié doit remettre à son employeur, à la fin de chaque mois et au moment de la reprise du travail, une attestation d’exercice effectif de l’enseignement.

Le salarié, qui, sans motif impérieux, cesse d’exercer l’enseignement pour lequel l’autorisation d’absence a été accordée en perd le bénéfice.