Règlementation

Certification professionnelle

Délibération n° 119/CP du 21 avril 2016 relative aux certifications professionnelles délivrées en Nouvelle-Calédonie

Arrêté n° 2016-2093/ GNC du 28 septembre 2016 relatif à la procédure d'habilitation d'un organisme de formation à préparer à une certification professionnelle de la NouvelleCalédonie

Arrêté n° 2013-2955/GNC du 22 octobre 2013 fixant la composition nominative des membres de la commission consultative de la certification professionnelle (consolidé au 13 juillet 2016)

Arrêté n° 2012-297/GNC du 7 février 2012 fixant une liste de diplômes assimilés à ceux exigés pour se présenter aux concours ou recrutements sur titres permettant l'accès aux fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie

Validation des acquis de l'expérience - VAE

Délibération n° 4/CP du 6 avril 2010 relative à la mise en oeuvre et au fonctionnement de la validation des acquis de l’expérience en Nouvelle-Calédonie

Arrêté n°2017-723/GNC Accompagnateurs VAE 2017

Arrêté n°2017-557/GNC Prise en charge VAE DE

Prise en charge des stagiaires par la Nouvelle-Calédonie

Arrêté n° 2016-181/GNC du 19 janvier 2016, relatif à l'indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle continue prise en charge par la Nouvelle-Calédonie

Le livret du stagiaire

Actions agréées, conventionnées et financées par la Nouvelle-Calédonie

Arrêté n°2017-1319/GNC du 6 juin 2017 relatif à la procédure de contrôle des actions de formation professionnelle continue agréées,conventionnées et financées par la Nouvelle-Calédonie

Arrêté n° 2013-553/GNC du 5 mars 2013 relatif au financement d'actions de formation professionnelle continue par la Nouvelle-Calédonie

Employeurs -FIAF-NC

Arrêté n°2017-1169/GNC du 23 mai 2017 portant définition du plan comptable spécifique des fonds d’assurance formation

Arrêté n°2017-1167/GNC du 23 mai 2017 fixant le plafond des dépenses d’hébergement et de restauration déductibles au titre de l’obligation de financement de la formation professionnelle continue

Prestataires de formation professionnelle continue

Arrêté n°2017-1163/GNC du 23 mai 2017 relatif aux modalités de déclaration d'activité des prestataires de formation professionnelle continue

Formateurs d'adultes

ANNEXE à l’arrêté n°2017-1165/GNC du 23. 05. 2017 relatif à l’agrément des formateurs assurant des actions de formation professionnelle continue

Arrêté n°2017-1165/GNC du 23 mai 2017 relatif à l’agrément des formateurs assurant des actions de formation professionnelle continue

Apprentissage

Délibération modifiée n° 503 du 17 août 1994 relative à la prime à l’apprentissage

Arrêté n° 2015-865/GNC du 19 mai 2015 relatif aux barèmes de financement par la Nouvelle-Calédonie des formations par apprentissage

Arrêté n° 2010-4373/GNC du 2 novembre 2010 relatif au contrat d'apprentissage

Arrêté n° 05-3471/GNC du 15 décembre 2005 fixant les modalités de prise en charge des frais de déplacement des apprentis

Arrêté n° 05-2289/GNC du 8 septembre 2005 fixant les conditions d’ouverture et de fonctionnement des sections d’apprentissage spéciales initiales

Arrêté n° 05-2291/GNC du 8 septembre 2005 fixant les conditions d’ouverture et de fonctionnement des sections d’apprentissage spéciales terminales

Aides individualisées

Délibération n°183 du 17 novembre 2016 relative aux parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie

Arrêté n° 2018-83/GNC du 16 janvier 2018 fixant la liste des métiers prioritaires pour l’agrément d’actions de formation professionnelle continue dans le cadre des parcours individualisés de formation de la Nouvelle-Calédonie

Arrêté n° 2016-2937/GNC du 20 décembre 2016 fixant la composition du dossier de candidature à un parcours individualisé de formation professionnelle continue agréé par la Nouvelle-Calédonie

Arrêté n° 2016-2935/GNC du 20 décembre 2016 relatif à la prise en charge des stagiaires dans le cadre des parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle- Calédonie

Contrôle de la formation professionnelle

Autres textes

Arrêté N°2016-1367/GNC du 5 juillet 2016 fixant les attributions et portant organisation de la direction de la formation professionnelle continue de la Nouvelle-Calédonie

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Livre V du Code du Travail de Nouvelle-Calédonie : La formation professionnelle tout au long de la vie

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