La formation professionnelle et ses acteurs

On parle aujourd’hui de « formation tout au long de la vie », concept développé à partir des années 2000 par l’Union européenne qui succède à la notion d’ « éducation permanente », droit reconnu dès 1946 dans la Constitution française :

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

« La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État. »

De fait, face à l'obsolescence rapide, dans tous les domaines de l'environnement du travail, des techniques, outils, connaissances et savoir-faire, aucune formation initiale ne peut satisfaire tous les besoins d'une vie professionnelle, même si un bon équipement intellectuel et concret de base est essentiel. Cela rend aussi indispensable à la compétitivité des entreprises une adaptation continue des compétences. Est aussi concernée la capacité des actifs à la mobilité professionnelle et au passage d'un emploi à un autre ou la promotion professionnelle.

Le code du travail de la Nouvelle-Calédonie distingue la formation initiale suivie sous statut scolaire ou étudiant et la formation continue qui concerne les personnes déjà entrées dans la vie active ou qui souhaitent y entrer.

La formation continue concerne donc toute personne active, quel que soit son statut professionnel : salarié (du secteur privé ou du secteur public), travailleur indépendant, demandeur d’emploi, etc.

Elle vise l’acquisition, le développement ou la reconnaissance des qualifications et des compétences à travers différents types d’action.

La formation professionnelle, hors enseignement initial, est encadrée par le code du travail et fait l’objet de modalités de financement spécifiques.

La Nouvelle-Calédonie, les provinces, les communes, les établissements d'enseignement publics et privés, les organisations professionnelles et syndicales et les entreprises, notamment, concourent à l'assurer. L'État peut y contribuer.

S’agissant des salariés, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur emploi. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

À ce titre, tous les employeurs ont une obligation de financement de la formation continue, dont le montant varie selon la taille de l’entreprise : 0,2 % pour les moins de 10 salariés ou 0,9 % pour les entreprises de 10 salariés et plus.

Depuis 2017, un fonds d’assurance formation, le FIAF, financé par les employeurs, peut, à la demande de l’employeur, financer tout ou partie des actions suivies par ses salariés.

Les salariés peuvent donc accéder à la formation professionnelle continue :

• soit dans le cadre du plan de formation de leur employeur,

• soit à leur initiative, dans le cadre des congés spécifiques.

La formation par alternance

La formation par alternance a pour objet de former un salarié (ayant signé un contrat de travail de type particulier appelé contrat unique d’alternance – CUA) afin de lui permettre d'acquérir une qualification sanctionnée par une certification professionnelle reconnue.

Elle comprend :

• une formation assurée par l’employeur fondée sur la réalisation, encadrée par un tuteur, des activités prévues au référentiel de la certification professionnelle visée,

• des enseignements théoriques ou pratiques assurés par un centre de formation par alternance.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

La formation continue

La formation continue a pour objet de développer ou de maintenir les qualifications et les compétences professionnelles afin de favoriser :

• l'insertion ou la réinsertion professionnelle,

• l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue,

• l'adaptation et le maintien dans l'emploi,

• la promotion professionnelle et sociale par l'accès aux différents niveaux de qualification,

• le rééquilibrage tel que prévu par l’Accord de Nouméa.

Elle concerne les jeunes qui entrent dans la vie active, les salariés, les travailleurs indépendants et les demandeurs d’emploi.

La validation des acquis de l’expérience

Ce dispositif permet à toute personne d’obtenir un diplôme correspondant à son expérience professionnelle, sans être obligé de suivre une formation. La VAE est accessible à tous, sans critère d’âge ou de statut. Il faut pouvoir justifier d’une expérience professionnelle ou d’une activité bénévole suffisante et en lien direct avec le contenu et le niveau du diplôme visé.

Le bilan de compétences

Il permet d'analyser ses compétences professionnelles et personnelles ainsi que ses aptitudes et ses motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.

L’action de formation (hors bilans de compétences, VAE et alternance) se définit comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel.

Ce parcours de formation nécessite l’existence de moyens techniques et humains et de ressources pédagogiques adaptés.

En conséquence, les actions de formation se déroulent conformément :

• à des objectifs de formation préétablis qui identifient les compétences professionnelles visées,

• à un programme pédagogique qui précise les séquences pédagogiques, les moyens pédagogiques et d'encadrement mis en œuvre.

Elles font également l'objet d'un dispositif de suivi et d'évaluation des qualifications acquises qui permet d'en vérifier l'exécution et d'en apprécier les résultats.

Elle peut se dérouler, tout ou partie, à distance, sous réserve de respecter un certain nombre de critères d’organisation et de suivi pédagogique.

Elles doivent être réalisées par un prestataire déclaré auprès de la DTEFP (direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) ou, pour les salariés, être dispensées par un formateur interne à l’entreprise.

Le bénéficiaire, qu’il finance lui-même ou non la formation, le bilan de compétences ou l’accompagnement VAE, doit être informé du contenu et des modalités d’organisation et d’évaluation de la prestation.

Une attestation de suivi doit lui être remise par le prestataire de formation.

Par principe, le temps passé en formation constitue du temps de travail effectif et donne lieu au maintien de la rémunération.