Une gouvernance de l’emploi et de l’insertion professionnelle
Le gouvernement a arrêté cette semaine un avant-projet de loi du pays qui vise à synchroniser l'action publique des collectivités calédoniennes, à travers la mise en place d’une gouvernance de l'emploi et de l'insertion professionnelle. Elle permettra une plus grande cohérence des politiques publiques.
En novembre 2015, la Nouvelle-Calédonie a validé une « Stratégie emploi-insertion professionnelle » (SIEP), nourrie de nombreux travaux d’experts, et fruit d’un travail de fond mené sur plusieurs années par le gouvernement, les trois provinces et les partenaires sociaux. Pas toujours simple de coordonner les problématiques provinciales mais aussi celles, spécifiques, des directions. « Nous avons défini ensemble une stratégie, sans remette en cause les compétences des uns et des autres, avec pour objectifs d’harmoniser nos outils, de rationaliser et de chercher la performance et l’efficience », résume Jean-Louis d’Anglebermes, vice-président du gouvernement notamment chargé de l’emploi, du dialogue social et de l’insertion professionnelle.
Mais dans la pratique, au sein de ce mille-feuilles de compétences superposées, les provinces agissent parfois sans réelle concertation, et les instances paritaires existantes – Comité consultatif de la formation professionnelle (CCFP) et Comité consultatif du travail (CCT) – n’assurent ni le pilotage politique interinstitutionnel, ni la consultation sur l’emploi.
Il apparaît donc qu’une instance de gouvernance partagée devenait incontournable pour mettre en cohérence les politiques publiques déployées. D’autant que l’Union européenne conditionne son soutien à la SIEP, à travers le XIe FED, à la mise en place d’une telle gouvernance. « On a donc décidé de supprimer CCFP et CCT, et seul le Conseil du dialogue social donnera son avis sur l’ensemble des textes », poursuit Jean-Louis d’Anglebermes.
Le premier d’une série de trois textes
Deux nouvelles instances seront créées. Composée de représentants du gouvernement et des trois provinces, la Conférence des financeurs mettra en cohérence les stratégies, définira les orientations politiques et votera les budgets correspondants. De son côté, le Conseil stratégique de l’emploi, de l’insertion, de la formation et de l’orientation professionnelle déclinera les politiques publiques décidées par la Conférence des financeurs. Il regroupera tous les acteurs du secteur : institutions, partenaires sociaux, opérateurs provinciaux des services publics de placement, chambres consulaires, etc.
« Les “contraintes” européennes nous obligent en quelque sorte à “rentrer dans les clous” en ce qui concerne la formation et la mutualisation des dispositifs, reprend le vice-président. Et à réaliser ce qu’on a pendant très longtemps hésité à faire, sans réussir à s’entendre ». Cet avant-projet de loi du pays devrait être suivi par deux autres textes : l’un sur la réforme de l’alternance, l’autre relatif à la réforme des établissements publics de formation.