Employeurs de 10 salariés et plus
La déclaration annuelle de participation au financement de la formation professionnelle continue 2019 est disponible en téléchargement, en cliquant sur le lien suivant déclaration annuelle.
La date limite de dépôt est fixée au 5 mai 2020 (dépôt papier à la direction des services fiscaux - 13 rue de la Somme - BP D2 98848 NOUMEA CEDEX - ou à l'antenne des services du gouvernement à Koné - 636 route de la Néa). Vous avez également la possibilité de déclarer en ligne sur le site impôts.nc
Pour vous aider à remplir votre déclaration, une notice ainsi qu'un guide pour les employeurs assujettis (mis à jour en décembre 2019) sont à votre disposition, sur notre site Internet. Des réunions d'information vous sont également proposées, à Nouméa les :
- jeudi 19 mars 2020, à 8h30
- jeudi 26 mars 2020, à 8h30
- jeudi 2 avril 2020, à 8h30
Pour vous inscrire, merci d'envoyer un courriel à : controle.dfpc@gouv.nc en précisant la date souhaitée, le nom de l'entreprise, les nom, fonction et numéro de téléphone des participants. Le lieu vous sera communiqué ultérieurement.