Connaître les aides à l'apprentissage

Quelles aides pour l'employeur ?

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie prend en charge les cotisations sociales des apprentis et de ce fait, l’employeur est exonéré de ces charges.
Toutefois, il est de la responsabilité de l’employeur d’adresser à la CAFAT la déclaration d’embauche de l’apprenti dans les délais légaux et, en cas de rupture du contrat, d’adresser à la CAFAT la déclaration de résiliation du contrat, après en avoir informé le CFA.
Les employeurs sont exonérés pour les salaires versés aux apprentis, de la cotisation au fonds d’intervention exceptionnel pour l’emploi des jeunes, institué à l’article 16 de la délibération n° 59 du 12 septembre 1986.

Une prime à l’apprentissage est accordée aux employeurs par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie  pour les 3 premiers apprentis embauchés dans l’entreprise :

  • 180 000 FCFP pour le premier apprenti,
  • 100 000 FCFP pour le deuxième apprenti.
  • 100 000 FCFP pour le troisième apprenti.

Cette prime est versée en une fois à partir de la date anniversaire de signature du contrat d’apprentissage. C’est la direction du travail et de l’emploi qui établit le constat de prime et qui le transmet à la direction de la formation professionnelle continue. Celle-ci procède ensuite au versement de la prime si le contrat d’apprentissage n’a pas été résilié.

Une prime d’aménagement du poste de travail peut être accordée à l’entreprise qui accueille un apprenti reconnu comme travailleur handicapé. Le montant de cette prime est plafonné à 200 000 F.  La demande doit être déposée par l’employeur auprès du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
En cas de rupture par l’entreprise, sans motif légitime, du contrat d’apprentissage, celle-ci est tenue de rembourser la prime perçue.

La Direction du Travail et de l'Emploi

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BP 141 - 98845 Nouméa Cedex
Tél : 27.55.72 - Fax : 27.04.94
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Section Apprentissage de la DFPC

Tel. : 27.42.31 - Fax : 24.96.44
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