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Arrêté n° 2017-1169/GNC du 23 mai 2017 portant définition du plan comptable spécifique des fonds d’assurance formation
Arrêté n° 2017-1319/GNC du 6 juin 2017 relatif à la procédure de contrôle des actions de formation professionnelle continue agréées, conventionnées et financées par la Nouvelle - Calédonie
Arrêté n° 2018-2775/GNC du 20 novembre 2018 relatif aux modalités d'agrément des centres de formation par alternance et de conventionnement des formations professionnel les par alternance
Arrêté n° 2018-3193/GNC du 26 décembre 2018 fixant le salaire minimum des salariés en contrat unique d'alternance
Arrêté n° 2018-3195/GNC du 26 décembre 2018 portant agrément de centres de formation professionnelle par alternance
Arrêté n° 2019-1137/GNC du 30 avril 2019 relatif au financement des formations professionnelles par alternance par la Nouvelle - Calédonie
Arrêté n° 2019-1139/GNC du 30 avril 2019 relatif à l'aide au tutorat versée aux employeurs de salariés en contrat unique d'alternance
Arrêté n° 2019-2115/GNC du 1er octobre 2019 relatif à la classification des certifications professionnelles
Arrêté n° 2019-679/GNC du 26 mars 2019 relatif à la procédure d’habilitation des accompagnateurs de démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE)
Arrêté n° 2019-679/GNC du 26 mars 2019 relatif à la procédure d’habilitation des accompagnateurs de démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE)
Arrêté n° 2019-681/GNC du 26 mars 2019 relatif à la prise en charge par la Nouvelle-Calédonie des démarches de validation des acquis de l’expérience des demandeurs d’emploi (VAE)
Arrêté n° 2020-177/GNC du 04 Février 2020 fixant le modèle type de contrat unique d’alternance
Arrêté n° 2021-349/GNC du 23 février 2021 relatif à l’indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle pris en charge par la Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° 2023-1029/GNC du 10 mai 2023 fixant la composition du dossier de candidature à un parcours individualisé de formation professionnelle continue agréé par la Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° 2023-1031/GNC du 10 mai 2023 relatif à la prise en charge des stagiaires dans le cadre des parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° 2023-907/GNC du 26 avril 2023 Mise à jour le 04/05/2023 Arrêté n° 2023-907/GNC du 26 avril 2023 relatif à la mise en oeuvre des certifications professionnelles délivrées par la Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° 2023-907/GNC du 26 avril 2023 relatif à la mise en œuvre des certifications professionnelles délivrées par la Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° 2023-967/GNC du 3 mai 2023 relatif au certificat de compétences essentielles de la Nouvelle-Calédonie
Arrêté relatif au plan comptable adapté des prestataires de formation
Attestation sur l'honneur de résidence commune (modèle)