Contrôle de la formation

Le contrôle de la formation professionnelle continue est réalisé par des agents assermentés de la direction de la formation professionnelle selon des dispositions prévues à la fois par le code du travail mais aussi le code des impôts (pour le contrôle des employeurs) ou le code de procédure pénale (pour le contrôle des prestataires de formation).

Il porte sur :

  • l’activité des prestataires de formation professionnelle continue et leurs sous-traitants, et les fonds d’assurance formation agréés par la Nouvelle-Calédonie,
  • l’obligation légale de financer la formation professionnelle continue des employeurs.

Le service du contrôle de la formation professionnelle réalise aussi des contrôles portant sur :

  • Les prestations de formation professionnelle continue financées par la Nouvelle-Calédonie,
  • L’activité et le financement des centres de formation d’apprentis,
  • Les activités d’accueil, d’information, d’orientation et d’évaluation en matière de formation professionnelle continue au financement desquelles la Nouvelle-Calédonie concourt, quel que soit l’organisme qui les conduit.